Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC
111 Impasse du levant 12800 Quins vente de Kit Aligot.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
La société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
• Sur Internet : https://aligot-aubrac.fr/
• A la boutique : https://aligot-aubrac.fr/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://aligot-aubrac.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou par chèque.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Toutefois, en raison de la nature des produits vendus par la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC, soumis à une chaîne du froid stricte, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces produits.
En effet, tout retour de produits frais ou réfrigérés présente un risque de rupture de la chaîne du froid, susceptible d’altérer la qualité sanitaire des produits. À ce titre, la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC ne peut accepter les retours et ne saurait assumer aucune responsabilité liée à la conservation, au transport retour ou à l’altération des produits.
En conséquence, aucun retour de produits frais, réfrigérés ou périssables ne sera accepté, même si les produits n’ont pas été ouverts ou consommés.
Les frais de retour, lorsqu’un retour est exceptionnellement accepté pour des produits non concernés par la chaîne du froid, demeurent intégralement à la charge du client.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation pour un produit éligible, la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur https://aligot-aubrac.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité du produit vous ne pourrez pas passer commande sur le site Internet.
En outre, le site Internet https://aligot-aubrac.fr/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Les commandes sont expédiées via le transporteur Chronofresh.
À compter de la prise en charge du colis par Chronofresh, la livraison, les frais de transport ainsi que la responsabilité liée à l’acheminement du colis relèvent exclusivement du transporteur.
En cas de retard d’expédition avant la remise du colis au transporteur, un email sera adressé au client afin de l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison imputable au vendeur avant la prise en charge par le transporteur, le client bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Si, entre-temps, le produit est reçu, il sera procédé à son remboursement ainsi qu’au remboursement des frais d’acheminement, conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation.
En cas de livraison assurée par Chronofresh, la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC ne saurait être tenue pour responsable des retards, avaries, pertes ou frais supplémentaires résultant exclusivement du transport, notamment en cas d’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou d’incident survenu après la prise en charge du colis par le transporteur.
Article 9 – Garantie
Tous les produits proposés par la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
Compte tenu de la nature des produits vendus, constitués de produits frais soumis à une chaîne du froid stricte, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être effectué dès lors que le colis a quitté les locaux de la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC, sauf en cas de produit manifestement non conforme ou impropre à la consommation au moment de la livraison.
Toute réclamation devra impérativement être formulée par écrit, accompagnée de justificatifs (photographies, numéro de lot, description précise du défaut), dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, à l’adresse email : commande@auxsaveursdelaubrac.fr, ou par voie postale.
En cas de reconnaissance d’un défaut de conformité ou d’un vice caché établi antérieur à l’expédition, la société AUX SAVEURS DE L’AUBRAC pourra, à sa seule discrétion, procéder soit à un remplacement du produit, soit à un remboursement partiel ou total, sans exigence de retour du produit, afin d’éviter tout risque sanitaire lié à la rupture de la chaîne du froid.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application des garanties légales obligatoires, à l’exclusion du droit de rétractation pour les produits frais, conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Aux Saveurs de l’Aubrac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Aux Saveurs de l’Aubrac ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Aux Saveurs de l’Aubrac ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://aligot-aubrac.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aux Saveurs de l’Aubrac. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Aux Saveurs de l’Aubrac.
Article 13 – Données personnelles
La société Aux Saveurs de l’Aubrac se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Aux Saveurs de l’Aubrac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Aux Saveurs de l’Aubrac seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.